Le prix du sang et des larmes

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Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts qui améliorent les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

Alain, IGE ITRF avait pris 6 semaines de congés d'été du 17 juillet 2023 au 20 août 2023, interrompus le 25 juillet par une crise d'appendicite sans complication prise en charge le jour même par coelioscopie. Son médecin lui a prescrit un arrêt de travail conforme aux référentiels de durée de l'assurance maladie (Ameli) pour les personnes occupant un emploi avec un travail physique léger.

1. Combien de jours de congés Alain s'est-il vu recréditer à son retour ?

Les exigences de la continuité d'activité ne lui ayant pas permis de poser ces jours de congé avant le 31/12/2023, il a demandé à les déposer sur son compte épargne temps (CET) où il disposait déjà de 15 jours épargnés. Il en demande l'indemnisation début 2024.

2. Quel sera le montant brut (en euros) de cette indemnisation ?

(Exemple : 9 2000)